Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Insiders.coop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Insiders.coop implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Insiders.coop sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Insiders.coop. Le site web Insiders.coop est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.
Le site internet Insiders.coop a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Insiders.coop s'efforce de fournir sur le site Insiders.coop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Insiders.coop sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Insiders.coop ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Insiders.coop ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Insiders.coop est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Insiders.coop et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
Insiders.coop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Insiders.coop.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Insiders.coop agit en tant qu'éditeur du site. Insiders.coop est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Insiders.coop ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet Insiders.coop, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Insiders.coop ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Insiders.coop. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Insiders.coop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Insiders.coop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées via les formulaires du Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : INSIDERS.COOP. Insiders.coop est représenté par Alexandre CHEMLA, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Insiders.coop s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Insiders.coop traite des Données Personnelles, Insiders.coop prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Insiders.coop les traite.
Insiders.coop traite les données saisies dans les formulaires du Site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) :
Insiders.coop ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées pour ces finalités.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Insiders.coop disposent des droits suivants :
Dès que Insiders.coop a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Insiders.coop s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Insiders.coop utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Insiders.coop par écrit à l'adresse suivante :
INSIDERS.COOPDans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Insiders.coop corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Insiders.coop par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Insiders.coop peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Insiders.coop s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Insiders.coop reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Insiders.coop s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Insiders.coop, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Insiders.coop ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Insiders.coop sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Insiders.coop n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Insiders.coop et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Insiders.coop.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Insiders.coop utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, le chiffrement et les mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Insiders.coop prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site Insiders.coop contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Insiders.coop n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site Insiders.coop n'utilise ni outil de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé par Insiders.coop lors de la navigation.
L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou les supprimer. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d'aide.
La page « Rejoindre Insiders » présente une vidéo hébergée par YouTube. Seul un aperçu est affiché au chargement de la page : le lecteur YouTube n'est chargé que si l'Utilisateur clique sur la vidéo, en mode de confidentialité renforcée. L'affichage de l'aperçu transmet toutefois l'adresse IP de l'Utilisateur aux serveurs fournissant l'image et le script de la vidéo.
Le lien vers LinkedIn est un simple lien : aucun contenu LinkedIn n'est chargé sur le Site. Si l'Utilisateur clique sur ce lien, LinkedIn peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Insiders.coop est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris